Selon la juridiction, une promesse d’embauche intervient lorsque le contrat de travail ne peut être signé à l’immédiat. Elle lie le candidat à l’employeur car il s’agit d’un engagement entre les deux parties. La promesse d’embauche est dissoute lorsque le contrat de travail est signé. Cependant, elle n’est pas toujours équivalente au contrat de travail. Alors, il est capital de connaître les clauses de ce contrat avant de l’accepter.
Ensuite, plusieurs raisons peuvent conduire à la signature d’un contrat d’embauche. C’est pourquoi comprendre ce que signifie une promesse d’embauche permet de ne pas se faire duper par l’entreprise et même le salarié. Ainsi, qu’entend-on par une promesse d’embauche ? Comment l’établir ? Qu’est-ce qu’implique une promesse d’embauche ? Toutes les réponses sont à la suite de cet article.
La promesse d’embauche : qu’est-ce que c’est ?
La promesse d’embauche est un engagement mutuel qu’un employeur signe avec son employé. En effet, il s’agit d’une offre qui donne la possibilité au candidat malgré le fait qu’il soit en attente de croire à un potentiel emploi. La promesse d’embauche offre l’assurance aux deux parties. Ce type de contrat permet à l’employeur de s’assurer que son employé ne lui laissera pas tomber. Par conséquent, ce dernier viendra travailler au sein de son entreprise. Cette promesse d’embauche profite aussi comme on l’a dit au candidat. Car il impose à l’employeur de recruter le candidat dès que le contrat de travail pourra être attesté.
Généralement, on parle de promesse d’embauche lorsque le contrat de travail ne peut être fourni instantanément par l’entreprise. Au vu du potentiel du candidat, qui peut être un joueur émérite sur https://betfirst.dhnet.be/ et qui brille par ses compétences professionnelles, la société ou le recruteur décide de faire signer une promesse d’embauche afin d’éviter qu’un talentueux candidat qui pourrait ajouter de son expertise à la marque ne leur passe sous la main.
De plus, cette promesse d’embauche peut être effective si le futur employé vient en remplacement d’un autre. C’est dire qu’un employé d’une entreprise lambda a commis une faute, le futur salarié pourrait venir en remplacement à la fin du contrat de celui-ci. Néanmoins, la promesse d’embauche peut être soumise par le candidat. En effet, cela est possible si ce dernier est encore sous contrat de travail avec une autre structure. Ce contrat est donc une assurance que lorsque le candidat démissionnera de son poste actuel, l’entreprise le recrutera.
Pour continuer, l’ordonnance du 10 février 2016 qui statue sur la réforme du droit des obligations, selon la chambre sociale de la cour de cassation, régit que la promesse d’embauche n’est pas littéralement équivaut à un contrat de travail. Effectivement, selon les deux arrêtés du 21 septembre 2017, la cour de cassation distingue la promesse d’embauche de l’offre de contrat de travail.
Que doit comporter une promesse d’embauche ?
Comme on l’a dit plus haut, la promesse d’embauche est l’assurance tant pour l’employeur que l’employé de signer un contrat de travail. Alors, il est important voire nécessaire qu’une promesse d’embauche soit constituée dans la norme. Cela signifie qu’une promesse d’embauche doit être lisible, claire et précise. Et qu’elle doit comporter le nom de son destinataire. Afin de vous aider à établir une bonne promesse d’embauche, voici quelques éléments à intégrer :
- La future date d’embauche,
- La durée du contrat,
- Le futur poste du salarié,
- Son salaire menstruel,
Pour terminer, la promesse d’embauche est un document juridique qui dans la majorité a une valeur de contrat de travail. C’est un commun accord entre l’employeur et le salarié. Il faut noter qu’en cas de désistement de l’un ou de l’autre, un paiement des indemnités peut se faire valoir.
